Lebus dans lequel vous avez effectué votre trajet est un transporteur débiteur d'une obligation de transport qui est une obligation de résultat en d'autres termes vous deviez Unesoirée festive qui finit en drame. Dans la nuit de samedi à dimanche, un bus de supporters revenant de la demi-finale du Top 14 Castres-Racing 92 à Lyon, a subi un accident. Ces membres d Vers9 heures, le bus qui roulait sur la D48 a fait une sortie de route pour une raison encore inconnue, a précisé la préfecture de l'Aude dans un communiqué. Pourquoifaudrait-il choisir entre scooter et jet-ski ? Désormais avec ce deux-roues révolutionnaire c'est terminé. Cemardi, un bus appartenant au réseau de Transports intercommunaux Centre Essonne a été accidenté. Celui-ci a fait une sortie de route avant d'aller percuter l'enceinte d'un cimetière Considérant qu’il résulte de l’instruction que la chute de Mme B a été provoquée par une des dalles en pierre de la chaussée qui était partiellement descellée et qui faisait ainsi saillie sur la voie publique ; que si la chute a eu lieu de nuit, il ne résulte pas de l’instruction que l’éclairage de la rue, composé notamment de deux lanternes situées 1 Événement fortuit qui a des effets plus ou moins dommageables pour les personnes ou pour les choses : Accident de la route. Synonymes : catastrophe - drame - incident - malheur - mésaventure - revers - tragédie. 2. Événement inattendu, non conforme à ce qu'on pouvait raisonnablement prévoir, mais qui ne le modifie pas fondamentalement : xY5B. Tête, crâne, cerveau... colonne cervicale Tout choc sur la tête, que ce soit dû à un objet lourd ou faisant suite à une chute est appelé un traumatisme crânien. Dans la majorité des cas, il s'agit d'un accident sur la voie publique. Mais le choc sur la tête peut aussi être lié à des accidents domestiques, ou des accidents d'un choc sur la tête, c'est le cerveau qui inquiète plus les médecins. En effet, une atteinte du crâne ne nécessite pas de prise en charge particulière même en cas de fracture; alors qu'une atteinte du cerveau pourrait survenir sans que le crâne soit obligatoirement lésé et entraîner des conséquences d'un choc sur le crâne, le cerveau peut être atteint; et le plus souvent, par le mécanisme d'ébranlement soit par un choc direct sur la tête en engendrant des plaies qui peuvent atteindre le cerveau, soit par choc indirect c'est-à-dire que le cerveau se heurte au crâne lors d'un mécanisme de du cerveau peut entraîner des signes neurologiques dont les conséquences peuvent être plus ou moins graves. Choc sur la tête, quels sont les signes? Les signes d'un choc sur la tête se manifestent en fonction de la gravité de l' signes sont également très diversifiés et dépendent essentiellement des atteintes cérébrales ainsi que les fonctions touchées lors du choc. Les signes peuvent être des troubles de la vision, des troubles de la motricité, des crises convulsives, des troubles de la circulation, des troubles de la respiration. Un traumatisme de la tête peut également se manifester par des saignements du nez ou des oreilles, des troubles de l' gravité du traumatisme crânien dépend essentiellement de l'intensité de l'accident, de l'âge de l'accident, ainsi que de l'existence de facteurs on distingue- la contusion cérébrale correspond à une lésion du tissu cérébral et qui se manifeste généralement par un oedème du cerveau. La contusion cérébrale donne des maux de tête très intenses, des nausées et des vomissements. Les signes dépendent des fonctions de la région touchée et apparaissent progressivement lors de la formation de l' la commotion cérébrale est le fait qu'il y ait un dysfonctionnement passager d'un organe dû à l'ébranlement d'une région précise du cerveau ou à une secousse brutale. La commotion cérébrale se manifeste généralement par une perte de connaissance de courte durée la personne est "sonnée" durant quelques secondes.- l'hémorragie c'est le signe le plus grave. Les saignements peuvent se localiser sur toutes les régions du cerveau soit à l'intérieur même du cerveau, soit autour du cerveau au niveau des membranes. Les signes n'apparaissent pas toujours immédiatement mais lorsque le saignement évolue après quelques jours. Quand consulter? Les traumatismes sur la tête sont généralement bénins; mais les conséquences dépendent toutefois de l'intensité du choc. Après un choc sur la tête, il est très important de Si le choc est violent et a entraîné un traumatisme grave accident de voiture, objet très lourd sur la tête, chute en hauteur,..., il est indispensable de consulter le Si le choc est moins violent, vous pouvez attendre quelques heures avant d'aller consulter tout en surveillant la Si le choc est léger et que le traumatisme est sans gravité, il n'est pas toujours nécessaire de consulter mais il est indispensable de Dans certains cas, il est difficile d'apprécier; il est alors plus prudent d'aller consulter le médecin pour être y a plaies sur le cuir chevelu, ou des blessures, il faut consulter un médecin pour le nettoyage et le pansement de la plaie; quelques points de suture pourraient être donner rien à manger ni à boire à la victime. Des gestes qui sauvent En cas de saignement des oreilles, du nez, des nausées et vomissements, des maux de tête, des vertiges, des notions de perte de connaissance, des vomissements répétitifs, ou des difficultés à bouger les membres, il est urgent de consulter le médecin. En attendant les secours, il est toujours recommandé d'immobiliser la tête et d'éviter les mouvements de flexion ou de rotation, en gardant l'axe de la tête, du cou et du tronc. Vous pouvez placer les mains à plat de chaque côté de la tête de la victime en attendant les la victime n'est pas consciente, mettez-la en positon latérale de sécurité afin de dégager le système respiratoire, en attendant les le contexte n'est pas si grave, que la victime présente un petit étourdissement mais sans perte de connaissance, il est parfois utile de consulter mais pas de façon urgente. Il est pourtant nécessaire de surveiller les signes durant quelques heures après le cas de situation grave, comme un accident routier par exemple, il est obligatoire de consulter un médecin et de garder la victime en milieu hospitalier pendant quelques la victime est consciente mais parle de maux de tête, de douleur de la nuque, des diffcultés à bouger certains membres, ou des fourmillements, appelez les secours et immobilisez également la tête en gardant l'axe de la tête, du cou et du tronc en attendant les secours. Que surveiller? En attendant les secoursSi le choc est violent, il est important de connaître les signes graves comme le changement de la respiration, l'état de conscience, les hémorragies, les déformations du visage ou bien de la tête, les plaies, les mobilités et les sensibilités des membres. Toutes anomalies concernant ces points doivent nécessiter une prise en charge le choc est difficile à apprécier, consultez tout de même un médecin; mais cela devient urgent si la victime se plaint de maux de tête, s'il y a perte de connaissance, de maux de tête, de troubles de l'équilibre ou de trouble de la mémoire, de troubles de la vision, des vertiges, ou des difficultés à bouger les bras ou les domicileSi le choc est léger, il est tout de même nécessaire que les proches puissent savoir quels sont exactement les signes à premier signe à surveiller est la perte de connaissance et la somnolence. La victime ne doit pas entrer dans le coma; c'est pourquoi, on recommande aux proches de le réveiller toutes les 2 à 4 heures, surtout si la victime a eu une perte de connaissance brève après l' est ensuite recommandé d'aller consulter si des signes apparaissent comme le vertige, les maux de tête intenses et persistants, les troubles de l'équilibre, les nausées et vomissements, les troubles visuels,...Après consultation du médecinSi le choc est difficile à apprécier et que vous avez vu votre médecin, il est nécessaire de surveiller certains signes durant les prochaines 24 la victime toutes les 3 heures. Vous pouvez lui donner un antalgique s'il souffre de maux de tête. Il peut manger et boire normalement et suivez les conseils de votre médicaments sédatifs, ou tranquilisants sont totalement proscrits et évitez de lui donner de l' voir les urgences s'il y a- vomissements- troubles de la vision, ou des troubles du comportement- des troubles de la conscience- des maux de tête persistants- des difficultés à marcher ou des difficultés à mobiliser les mains- des écoulements dans les oreilles et le nez- des crises convulsives- des difficultés à parler Appelez les secours ! Lorsque vous appelez les secours, il est important de préciser l'heure et le lieu de l'accident, l'existence ou non de perte de connaissance, les signes, l'âge de la victime. Vérifiez d'autres points d'impact Si l'enfant a fait une chute et que vous pensez qu'il s'est fait mal au niveau du cou, allez directement aux urgences et veillez à immobiliser la tête en gardant l'axe de la tête, du cou et du également toutes les autres parties de son corps les bleus, les plaies. Faites bouger les membres pour vérifier s'il y a des douleurs ou des difficultés de l'enfant a vomi ou se plaint de maux de tête, et que les signes se sont atténués, consultez tout de même un médecin pour qu'il puisseexaminer l'enfant et donner des conseils sur comment le surveiller. Quand appeler les secours? Il est obligatoire d'appeler les secours ou d'aller aux urgences lorsque- l'enfant est âgé de moins de 3 mois- le traumatisme est violent chute de plus de 1,5m, accident de voiture, objet très lourd sur la tête, coup de poing violent,...- il y eu perte de connaissance, troubles de comportement il ne répond pas normalement à vos questions, il est somnolent- il y a vomissements, maux de tête, vertiges,- écoulement de liquide ou de sang à partir du nez ou des oreilles- il existe des bleus sur la tête ou autour des yeux- il n'arrive pas à bouger la tête, il a mal au cou. Plus de peur que de mal ! Si l'enfant est en pleine forme mais qu'il présente tout de même quelques signes comme des maux de tête modérés, ou des vomissements, de la fatigue, des vertiges parfois, surveillez l'évolution des signes qui devraient disparaître après quelques jours. Toutefois, si ces signes persistent plus de deux semaines, ce n'est pas normal, emmenez l'enfant voir un médecin. Pour toutes vos questions Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer » Accident de bus et indemnisation des passagers explication C’est la loi Badinter qui prévoit l’indemnisation des passagers d’un bus suite à un accident de la route. Loi Badinter et indemnisation du passager d’un bus Tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur est susceptible d’entrer dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985. Les passagers du bus seront donc systématiquement indemnisés par l’assureur du bus pour tous les dommages corporels ainsi que les conséquences de l’accident de la route. Le principe est la réparation intégrale du préjudice la victime passager a le droit d’être indemnisée de toutes les conséquences de l’accident en relation directe et certain avec l’événement. Principes de l’indemnisation d’un passager suite à un accident de la route dans un bus Il n’est pas nécessaire pour la victime de chercher qui est à l’origine de l’accident de bus puisque l’ indemnisation des passagers d’un véhicule se fait par l’assureur du véhicule les transportant. L’assureur doit faire parvenir aux passagers victimes de l’accident de bus le questionnaire Badinter dans les 6 semaines suivant cet accident. L’assureur mandaté pourra ainsi prendre connaissance de la situation personnelle et économique de chaque passager. Ce questionnaire doit être retourné au plus vite puisqu’il permet de faire courir les délais de l’assureur afin que le passager victime soit indemnisé plus rapidement. L’assureur a ensuite 8 mois pour faire parvenir aux passagers une provision financière. Celle-ci doit permettre qu’ils n’aient pas de soucis financiers à cause de l’accident de bus. La provision doit être suffisante, elle dépend donc du train de vie du passager victime ainsi que des conséquences financières de l’accident de la route. C’est à la consolidation de l’état de santé du passager victime de l’accident de bus que l’assureur désigne un médecin conseil afin de procéder à l’expertise médicale . Cette expertise doit permettre d’évaluer les dommages subis par le passager du bus. Ce rapport permet ensuite à l’assureur de calculer l’indemnisation correspondante qui sera soumise au passager du bus victime de l’accident. Cette proposition d’indemnisation peut être contestée par le passager du bus victime de l’accident s’il estime que celle-ci n’est pas correcte au vue des séquelles qu’il a subi, soit à l’amiable soit devant la justice. Conseils de l’association d’aide à l’indemnisation des victimes d’accident de la route et circulation pour les passagers d’un bus Il est impératif qu’il soit bien signalé et reconnu que le passager du bus a subi des dommages durant l’accident de la circulation afin que le passager puisse obtenir une indemnisation. C’est à partir du certificat médical initial décrivant la nature des blessures du passager que l’assureur se basera pour retenir l’existence d’un préjudice lié à l’accident de bus. Plus les conséquences de l’accident de bus sont importantes pour les passagers victimes, plus il est nécessaire d’être vigilant sur la proposition d’indemnisation qui leur sera soumise. Si vous avez subi des dommages corporels en tant que passager suite à un accident de bus et que vous vous posez des questions concernant vos droits ou les démarches à effectuer afin d’être indemnisé, nous vous invitons à contacter l’association d’aide à l’indemnisation des victimes d’accident de la route afin d’obtenir des informations. Remarques de l’Association En cas d accident de bus le passager a le droit d’être indemnisé. Cependant souvent est posé le problème de la preuve de l’accident lui même… Il ne faut pas hésiter à remplir un constat amiable avec le conducteur du bus et de prendre les coordonnées d’éventuels témoins. Exemples de questions posées sur l’accident dans un bus Sujet accident d’autocars et bus en rentrent de la neige Je me présente , accidentee de la route dans un bus un jeune chauffard de 21ans mort sur le coup il a empreinter l’autoroute a contre sens et roulait très vite. J’ai eu blessures oreilles , chondrolyse femero tibiale contusions traumatisme crânien , bosse occipital, STPT majeur réactionnelle impact spychologique ! Ma question est ; j’ai tenté de passer le permis b que des notes formidables et quant j’ai conduit il y a eu des flash ,angoisse peur je n’y suis plus jamais retourer j’ai pourtant etudier 1 an en salle ou internet ! quel poste puis je plaider? Comment être indemnisé de cet accident dans un bus ? Accident dans un bus de la ville de bordeaux Samedi lorsque je montais dans le bus, une secousse m’a projetée en arrière. Je me suis blessée, légèrement au bras contre une barre de maintien, je suis tombée sur le dos avec une grande violence. Et ma tête a heurté le sol avec beaucoup de violence. Les pompiers m’ont emmenée au tripode. pas de fracture mais des douleurs aux hanches, à la tête. Quel courrier établir pour la société de bus bordelais. un responsable a pris mes je n’ai pas leurs coordonnées. Accident subi dans un bus de la Transdev CSO Je me permets de venir vers vous afin d’avoir des conseils à suivre. À la suite d’un accident que j’ai subi dans un bus en revenant de mon travail j’ai subi une chute à la suite d’un freinage brutal de la part du chauffeur de bus. Et qui a entraîné ma chute de l’arrière jusqu’à l’avant du bus et jusqu’à ce jour je n’ai pas pu être ni indemnisé ni suivi d’autant plus que je suis en situation de handicap moteur je vous prie de bien vouloir m’aider à faire valoir mes droits concernant cette accident d’autant plus qu’il y a eu la présence ce jour-là de la gendarmerie de Orgeval qui a effectué le PV. Plus la présence des pompiers qui ont effectué le transfert vers les urgences et depuis cet accidents j’ai dû être arrêté pendant 3 mois ITT. et qui a entraîné aussi ma perte d’emploi… Accident passager bus RATP Hier soir j’ai fait une chute vers l’avant suite à un freinage brutal du conducteur d’un bus ratp TVM » . Je me tenais debout faute de place assise du bus. J’étais accompagnée de ma fille de 7 ans qui fort heureusement était bien cramponnée et a simplement basculé mais pas chuté. Le chauffeur du bus s’est immédiatement arrêté à la station a proximité, m’a demandé si je souhaitais qu’il appelle les pompiers et a immédiatement demandé aux autres passagers de descendre et attendre le bus suivant. Les pompiers sont arrivés et m’ont emmené aux urgences de l’HP pour faire une radio de contrôle au niveau du poignet. Ma fille et moi avons été transportées là bas et mon mari a pu récupérer ma fille à quelques minutes après mon arrivée aux urgences. On m’a prescrit un arrêt de travail jusqu’au 28 mai inclus et j’ai le bras en écharpe. Hormis un bulletin d’admission aux urgences je n’ai rien! Mon assureur me dit que j’aurais du demander une copie du bulletin d’intervention des pompiers mais les urgences m’ont dit hier soir qu’ils l’avaient jeté… Mon assureur me dit que je dois impérativement écrire à la RATP pour raconter ce qu’il s’est passé, mais que le chauffeur du bus aurait du me donner son matricule. Est ce que mes tickets de bus le mien et celui de ma fille suffiront à retrouver le bus dans lequel j’étais montée? A retenir Le passager d'un bus a le droit d'être indemnisé quelques soient les circonstances. Il convient de faire attention afin d'avoir la preuve de l' mieux est de signer immédiatement avec le chauffeur une reconnaissance de l'accident. Accident dans le bus Je suis assistante sociale au département et je souhaite connaître les démarches pour une dame qui a eu un accident dans le bus qui l’a transporté. il ne s’agit pas d’un accident de la route mais le chauffeur a du freiner brutalement et MMe a été projeté. Le chauffeur du bus a appelé le pompiers et Madame a été admise aux urgences. Elle a en sa possession différents certificats médicaux qui atteste d’une ITT de 5 jours, une fracture et des soins pour 45 jours. Cette personne a la cmuc. Toutefois, elle souhaite obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice et les déplacements pour rechercher un emploi et suivre un accompagnement au sein d’une association qu’elle doit interrompre. Le réseau mistral a été contacté par téléphone mais ils ne savaient pas que l’accident de MME a eu lieu dans le bus. Les seuls témoins sont ces enfants car le bus est reparti à l’arrivée des pompiers. Doit elle contacter son assurance responsabilité civile, porter plainte? de mon côté, je leur conseille de faire un courrier en RAR car le transporteur doit avoir une assurance me semble -t-il?. Quelles sont les démarches pour l’expertise? Incident bus J’ai trouvé votre site en cherchant quelle juridiction saisir car j’ai eu un incident dans un bus sur ma fille qui est bébé et est tombée de la poussette. le chauffeur n’a pas bougé, et la compagnie ne veut pas m’indemniser, j’ai eu contacts au telephone et m’ont envoyé un courrier de leur assurance, qui ne veut indemniser que si certificat médical de ma fille attestant de sequelles. sauf que moi je demande une indemnisation pour souffrances morales…Comment saisir le tribunal svp? Accident bus RATP Je vous contacte pour avoir quelques information concernant les indemnisations d’un Accident de bus RATP. Ma mère a subit un accident lors d’un freinage ou une personne est tombé sur sa main. Son 4ème doigt c’est retrouvé fracturé. Aujourd’hui elle a le doigt tordu et toujours des douleurs. Nous avons fait un courrier à la RATP à la suite de son accident qui nous a envoyer voir un médecin conseil pour une expertise. A la suite de cette expertise nous avons reçu le montant des indemnités. J’aurai aimer savoir s’il etait normal que l’indemnité esthétique permanent soit à 0,5/7 et les souffrance endurées à 1,5/7. Victime passagère d’un accident d’autobus Je tenais premièrement à vous remercier pour le travail que vous faites. Le six septembre ma mère était dans le bus. Le bus freinait brusquement et elle se prit la barre métallique dans l’épaule, âgée de 57 ans elle fût conduit a l’hôpital par mon grand frère. Admit a 16H48 elle en sortit a 3H00 du matin après avoir subit test, échographie etc… Nous aimerions donc savoir comment régler la situation indemnisation sachant que ma mère a déjà porter plainte contre la societe d’autobus. Chute dans le bus durant un trajet de travail Je viens de faire une chute bus 10 de 7h48 dans le bus qui était bondé. Je me tenais aux poignées du coin à 4. Et lors d’un coup de frein brusque du conducteur du bus , je suis tombée et ma tête ma nuque et mon dos sont tombés sur le bloc. de ventilation au niveau des pied, côté fenêtre. ça m’a fait extrêment mal. Le conducteur ne s’est pas arrêté. Alors on venait de lui dire qu’une dame venait de tomber. Il est 9h00 et ma nuque me lance, j’ai des maux de tête et des vertiges. Merci de m’indiquer la marche à suivre pour avoir un recours contre ce bus. Indemnisation d’assurance accident bus J’ai pris le bus pour allez travailler à l’hôpital comme tous les jours, je suis adjoint administratif et je part a la retraite dans 8 mois j’aurais 62 ans. Ce lundi le bus a eu un accident il est entrée dans une maison j’ai été éjecté de mon siège vers le siège avant en pleine poitrine…mes lunettes ont été cassée et ma veste déchirée. j’ai eu une contusion du thorax, la peur de ma vie et en tout 3 semaines d’arrêt de travail et l’assurance du bus me propose 300€ de souffrances endurées Chute dans le bus Je viens par la présente signaler ma chute dans un bus de la RATP. L’hôpital m’a délivré un certificat médical avec ITT de 15 jours. J’ai déposé une main courante dans un commissariat. Mon assureur me demande d’adresser un courrier à RATP. Je suis un peu perdu, merci de bien vouloir m’orienter. Demande de renseignement suite a mon accident de bus J’aimerai avoir des renseignements pour savoir comment constituer un dossier et avoir un avocat pour être aider dans ma démarche d’ indemnisation pour mon accident de la voie publique en tant que passagère dans un bus. J’ai vu 2 fois le médecin expert j’ ai son rapport d expertise ainsi que des provisions qui m’ ont déjà versées. Victime d’accident RATP Je prends contact avec vous afin de vous faire part de l’accident survenu dans le tramway bus. A peine entrée dans le tramway bus, je n’ai même pas eu le temps de m’assoir lorsque le chauffeur a freiné brusquement je tiens à vous signaler que je marche avec une canne depuis que j’ai été opéré du genou l’année dernière. Ce freinage brutal m’a projeté à terre. Consécutivement à ce freinage brusque, ne pouvant me relever, des agents de la RATP sont intervenus afin de me porter secours. C’est alors que j’ai ressenti une vive douleur dans le dos. Face à ma douleur, deux agents de la RATP des bus ont rapidement appelés les pompiers. Ces derniers m’ont emmené à l’hôpital. A la suite des examens effectués aux urgences, j’ai été renvoyé à mon domicile avec une prescription de calmant et rien de plus. Les radios faites ce jour là ont révélés un tassement de deux vertèbres. De retour à la maison, les douleurs n’ont pas cessé d’augmenter. C’est alors que j’ai fait appel au SAMU qui m’ont envoyé une ambulance. Deux jours plus tard je me suis rendue chez mon médecin traitant qui a augmenté ma dose de morphine car les douleurs étaient insupportables et m’a prescrit un examen de scanner plus un corset ainsi qu’une consultation chez le rhumatologue que je dois revoir dans six mois. Le compte rendu du scanner est le suivant fracture des processus transverses droits de L2 et L3. Discopathies mécaniques étagées prédominant aux deux derniers étages et responsables d’un rétrécissement canalaire et d’une sténose foraminale bilatérale en L4-L5. Cet accident de RATP a engendré de nombreux dommages physique et psychologique sur ma personne. Je suis sans cesse déprimée et sans l’aide de mes proches je ne pourrais pas tenir. Je ne suis plus toute jeune 64 ans et avec ce nouvel handicap je deviens un poids pour les autres car je ne peux plus faire grand chose toute seule. Accident de circulation en Bus J’ai été victime d’un accident de circulation dans un bus de la tan en tant que passager et j’ai eu 10 jour d’arrêt de maladie et l’assureur ne me donne pas signe et ne me dit pas nom plus si j’ai droit a des indemnités ou pas et j’ai besoin de savoir si j’ai droit a quelque chose ou pas merci Accident de bus- passagere Ma mére est tombée dans un bus, alors qu’il partait subitment apres un arrêt et a subi des dommages corporels. Elle voudrait se faire assister d’un expert d’assure pour contester l’indemnisation . Elle n’a pas acces a l’internet et c’est pourquoi je recherche une addresse d’expert d’assure en dommages corporels . Il s’avere que toutes les adresses que je trouve sur internet sont specialisés en sinistres, degat des eaux. Je me tourne vers vous pour comprendre si vous pouvez m’indiquer un expert d’assuré en dommages corporels comme cela ma mére peut les contacter directement. Coup du lapin – séquelles dans le bus Après 4 jours de douleurs constantes au niveau de la nuque et à côté de l’omoplate gauche, je viens vers vous avec une question concernant le coup du lapin. En effet, j’ai eu un accident dans les transports en commun bus il y a presque deux ans et après lequel on a constaté une nette rectitude rachidienne ». J’ai dû porter la minerve pendant quelques jours et prendre des médicaments doliprane, bi Profenid lp. J’envisage de voir demain matin mon médecin traitant c’est vrai que je ne l’avais pas vu après avoir été aux urgences, mais les douleurs étaient passées. J’aimerais avoir des conseils concernant l’indemnisation d un accident de bus . A l’époque, j’ai essayé en vain de contacter les services des transports de bus mais ils n’ont fait que m’envoyer d’un service à un autre. Ayant eu une carte de transport annuelle, j’étais obligée de venir vers eux pour avoir des coordonnées du bus mais ils m’ont dit que les données sont gardées uniquement 72 heures par la suite elles sont stockées et, apparemment, il est impossible des les obtenir. Autrement dit, si j’avais eu une carte en papier avec l’imprimé des coordonnées du bus, j’aurais pu savoir de quel bus il s’agissait et la procédure que j’aurais engagée aurait été plus facile. Connaître mon indemnité J’ai été victime d’un accident je me trouvais dans un bus de la RATP j’ai eu une fracture des os propres du nez nécessitant 4 point de souture de la kinésithérapie pour les cervicales et un psychologue pour le choc post traumatique j’ai passé la visite chez le médecin expert de l’assurance de la RATP et n’a pas clôturé le dossier pour cause de non guérison pour soin supplémentaire j’aimerais connaître la suite des démarches. Accident corporel dans le bus Je me permets de vous contacter suite à un accident survenu dans le bus. Ma conjointe, auxiliaire de vie, se déplaçait chez sa cliente en bus quand un panneau publicitaire dans le bus lui est tombée dessus. Résultat elle se retrouve en arrêt pendant 3 jours avec risque de prolongation et elle doit porter une attelle pendant environ trois semaines. Elle souhaiterait faire une demande d’indemnisation auprès du bus pour préjudice. Je pense faire une LRAR à cette société. Pouvez-vous me dire si c’est la solution ? Faut-il porter plainte ? Bus et autocars toujours plus sécurisés Après l’accident meurtrier d'un car scolaire dans le Haut-Doubs sur la départementale D437 qui a coûté la vie à deux adolescents d'une quinzaine d'années le 10 février 2016, la question de la sécurité de ces transports collectifs récemment libéralisés revient sur le devant de la scène. Quel encadrement pour les conducteurs? Comment sont-ils contrôlés? Le point sur un sujet mode de transport moins dangereux que la voitureSelon la Fédération nationale des transports de voyageurs FNTV, autocars et autobus restent des moyens de transports très sûrs, loin devant l'automobile ou la moto ou le rail il y a 3 fois moins d’accidents mortels en autocar qu’en train, 30 fois moins qu’en voiture et 300 fois moins qu’en moto. Des données confirmées par les derniers chiffres de la Sécurité routière en 2014, 17 personnes sont mortes lors d’un voyage en car contre 625 à moto et 1663 dans un accident d’ conducteurs très encadrésRégulièrement, les autorités françaises et européennes renforcent les règles de sécurité, côté conducteur ou véhicule. Ainsi, les conducteurs, déjà titulaires d’un permis D ou D1, ont l’obligation de suivre tous les 5 ans une remise à niveau. De plus, ils ne peuvent conduire plus de 4 heures et 30 minutes consécutives sur des services occasionnels et sur des services réguliers dont le parcours dépasse 50 km. Le taux d'alcoolémie ne peut pas dépasser 0,2 gramme par litre de sang au lieu des 0,5 gramme par litre de sang pour les autres catégories de véhicules. Précaution supplémentaire, depuis le 1er septembre 2015, des éthylotests anti-démarrage EAD sont obligatoires pour l’ensemble des autocars à chaque démarrage, le conducteur souffle dans l’appareil. En cas de taux d’alcoolémie égal ou supérieur au taux légal, le dispositif empêche le départ du réglementation renforcée pour le véhiculeBus et autocars sont aussi passés au crible équipés de limitateur et de ralentisseur de vitesse 100 km/h maximum, ils disposent aussi d’un chronotachygraphe, un système qui enregistre la vitesse, le kilométrage et toutes les activités. Tous les 6 mois, ils passent une visite technique obligatoire dans des ateliers agréés par l’ depuis le 1er septembre 2015, tous les véhicules de transport en commun doivent être équipés de ceintures de sécurité. Elles sont obligatoire pour le conducteur et les passagers, adultes et enfants. Le non-port de la ceinture est passible d’une amende forfaitaire de 135 € par infraction lire aussi Autocars une cinquantaine de lignes d'ici fin 2015 Voyages en autocars des comparateurs de prix pour bien choisir Lorsqu’un accident survient pendant les temps scolaires et qu’un élève est blessé, se pose immédiatement la question du responsable. Et cette interrogation juridique, qui pourrait de prime abord sembler simple, est en réalité plus ardue qu’il n’y paraît. S’entremêlent en effet plusieurs dispositifs de responsabilités publics ou privés, selon qu’il s’agisse de la faute personnelle d’un ou plusieurs membres de l’équipe scolaire caractérisant un défaut de surveillance I ou d’une carence d’organisation plus globale de l’établissement II. Quant à la faute de l’élève III, elle ne sera que rarement prise en compte pour exonérer les potentiels responsables, notamment lorsqu’il s’agit d’un enfant en bas-âge. I. Le défaut de surveillance. A Les éléments caractéristiques d’un défaut de surveillance. L’article D321-12 du Code de l’Education dispose que La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées ». La circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 précise dans son préambule que L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui. […] En cas d’accident, la responsabilité de l’institution scolaire risque d’être engagée tant que les élèves sont placés sous sa garde. Il en résulte une obligation de surveillance qui ne se limite pas à l’enceinte scolaire. Elle vaut pour l’ensemble des activités prises en charge par l’école qu’elles soient obligatoires ou facultatives et en quelque lieu qu’elles se déroulent ». Le § I. 1. de ladite circulaire énonce que L’obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire. La surveillance est continue quelle que soit l’activité effectuée et le lieu où elle s’exerce. Ce service de surveillance s’exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil. Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soit par des intervenants extérieurs lorsqu’un groupe d’élèves leur est confié après que les maîtres ont pris toutes les mesures garantissant la sécurité de leurs élèves… ». Il appert donc que la réglementation met en place une obligation de surveillance a priori assez lourde et complète qui a vocation à s’appliquer continûment, pendant tout le temps scolaire enseignements, récréations, cantine etc., à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement, notamment donc en cas de sorties scolaires. Cela étant, en pratique, il s’avère que les juges sont beaucoup moins sévères qu’il pourrait y paraître, se montrant généralement peu enclins à sanctionner un défaut de surveillance. En effet, plusieurs critères relatifs à la caractérisation de la faute de l’enseignant sont cumulativement requis. La faute devra tout d’abord être particulièrement grossière. Ensuite elle sera évaluée en fonction d’une pluralité de critères non exhaustifs comme le type d’activité, l’âge des enfants, leur état de santé, le nombre de surveillants présents au moment des faits etc. A titre d’illustrations, la mise en place par un professeur d’éducation physique d’un jeu de combat sans aucun équipement adéquat Civ. 2e, 3 juill. 2003, n° Bull. civ. II, n°230, la chute d’une jeune fille de quinze ans, pendant un exercice à la poutre durant un cours d’éducation physique sans tapis de protection Civ. 2e, 5 novembre 1998, 96-16662 ou la présence d’un rouleau de flotteurs au bord d’une piscine présentant un danger certain pour les élèves en cours de natation sans que l’instituteur ne s’en préoccupe Civ. 2e, 23 oct. 2003, n° D. 2004. 728, note Petit et Dagorne-Labbe peuvent engager la responsabilité de l’Etat. A l’inverse, ne commet pas une faute l’instituteur qui n’a pas exercé une surveillance constante sur chacun de ses élèves, au cours d’une randonnée pédestre ayant conduit à un accident, compte tenu de la nature de la randonnée, de l’âge des enfants et de leur nombre Civ. 1re, 7 mars 1989, Bull. civ. I, no 116. Enfin, elle devra être directement imputable à l’action, l’inertie ou l’imprudence d’un ou plusieurs surveillants en particulier et non liée à la structuration du service de surveillance dans sa globalité nombre de surveillants insuffisant, mauvaises gestion ou affectation etc.. Dans cette hypothèse, il s’agirait alors d’un défaut d’organisation du service. B L’entité responsable. Aux termes de l’article L 911-4 du Code de l’Education, Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l’enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves ou de ces étudiants dans les mêmes conditions, la responsabilité de l’Etat est substituée à celle desdits membres de l’enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants. Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d’enseignement ou d’éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants confiés ainsi aux membres de l’enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers. L’action récursoire peut être exercée par l’Etat soit contre le membre de l’enseignement public, soit contre les tiers, conformément au droit commun ». Généralement, dans le cadre d’un défaut de surveillance, c’est donc la responsabilité de l’Etat en la personne du Préfet du département, substituée à celle des instituteurs et surveillants, qui doit être recherchée. Ce sont alors les tribunaux civils, en l’occurrence les Tribunaux de Grande Instance, qui doivent être saisis. Dans le cas où l’Etat est finalement condamné, il dispose d’une action dite récursoire » devant les tribunaux administratifs qui lui permet de se retourner ensuite contre l’enseignant ou le surveillant personnellement fautif. Il pourra ainsi réclamer la restitution de l’indemnisation qu’il aura avancée pour son compte. Si ces dispositions sont applicables par principe, quelques exceptions notables subsistent. La première, lorsque l’accident a lieu pendant le temps du déjeuner. En effet, par dérogation aux dispositions du Code de l’Education, l’article 5 de la Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 précise Pendant le service de cantine scolaire […] les personnes chargées de la surveillance des élèves peuvent être des agents communaux ; dans ce cas […] les directeurs d’école et les enseignants n’ont donc de responsabilité à assumer en matière de surveillance que s’ils ont accepté cette mission que la commune leur aura proposée ». Ainsi, dans cette hypothèse, il faudra rechercher si l’établissement a passé contrat ou non avec la Mairie pour qu’elle organise les services de cantine. Dans l’affirmative, c’est de la commune, et non l’Etat, qui devra être mise en cause. Dans le cas contraire, ce sont les dispositions de l’article L 911-4 qui s’appliqueront et c’est donc la responsabilité de l’Etat, comme de coutume, qui devra être recherchée. Par ailleurs, si l’accident survient dans un établissement dit d’enseignement technique, à savoir notamment les collèges et lycée professionnels, l’affaire doit être portée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale territorialement compétent, et non devant le Tribunal de Grande Instance, en vertu de l’article 412-8-2 alinéa 2 du Code de Sécurité Sociale. Les temps passés dans l’établissement, y compris les enseignements généraux, sont en effet alors assimilés à des temps professionnels et non à des temps scolaires. A noter enfin que l’action engagée sur le fondement du défaut de surveillance est enfermée dans un délai de prescription abrégée de 3 ans à compter du jour du dommage, ce délai étant suspendu tant que la victime est mineure. II. Le défaut d’organisation du service public. A Les éléments caractéristiques d’une carence dans l’organisation du service public. Contrairement au défaut de surveillance qui trouve sa source dans une attitude fautive d’un enseignant, le manque d’organisation du service résulte d’une carence organisationnelle globale de l’établissement. D’une manière générale, il s’agit d’un déficit de moyens humains ou matériels, voire d’une mauvaise répartition desdits moyens. Le défaut d’organisation est notamment retenu lorsqu’un seul agent municipal était chargé de la surveillance de cinquante enfants en maternelle à l’heure du déjeuner CAA Lyon, 25 mai 1989, quand deux agents doivent surveiller 118 élèves pendant la cantine TA de Melun, 12 juin 2008, req. n°0502600-6 ou lorsque les allées et venues des enfants au sein d’un établissement n’étaient pas surveillées CAA Versailles, 21 décembre 2006. Si le défaut de surveillance est retenu avec parcimonie par les magistrats, la carence d’organisation du service public a vocation à prospérer plus fréquemment. Le rapport d’incident, contresigné notamment par l’établissement, est souvent un élément essentiel dans la caractérisation du défaut d’organisation. B L’entité responsable. La compétence du juge judiciaire est écartée lorsque le préjudice subi est indépendant du fait de l’agent. Ainsi, en cas de défaut d’organisation du service public, c’est l’administration en la personne du Recteur d’académie qui sera responsable. C’est alors le Tribunal administratif territorialement compétent qui doit être saisi. III. La faute de l’élève. Principe classique du droit, la faute de la victime peut constituer une cause d’atténuation voire d’exonération de responsabilité de l’auteur. Outre un acte positif, la négligence ou l’imprudence coupables peuvent conduire les juges à opérer a minima un partage de responsabilité entre l’administration et l’administré CE, 10 mars 1978, n° 04454, CE, 27 juin 1990, n° 22873 ; CAA Bordeaux, 3e ch., 4 mars 2008, n° 06BX01168…. Ainsi, il est envisageable que, dans l’hypothèse où un élève a délibérément manqué de vigilance, une ventilation des responsabilités soit opérée par les magistrats. Toutefois, la faute, même grossière, ne pourra qu’être difficilement invoquée par l’administration dans le cas d’enfants en bas-âge, compte tenu de leurs faibles capacités de conscience et de discernement CA Grenoble, 2ème chambre civile, 12 mai 2009, n° 07/01901. Un jugement fort instructif a ainsi été rendu par le Tribunal administratif de MELUN TA de Melun 12 juin 2008 req. n°0502600-6 Monsieur ou Madame C c/commune de La Ferté-sous-Jouarre Si ladite commune soutient en outre que l’enfant a commis une imprudence en escaladant ce grillage, malgré les interdictions répétées du personnel de surveillance de l’école, constitutive d’une faute de nature à l’exonérer de sa responsabilité, une telle faute, eu égard à la qualité de la victime, seulement âgée de cinq ans, n’est de nature à exonérer la commune de la Ferté-sous-Jouarre de sa responsabilité qu’à concurrence d’un dixième des conséquences dommageables de cet accident. » L’homologation VASP d’un fourgon aménagé, c’est souvent ce qui soulève le plus de questionnements au début du projet. On se demande souvent si ça vaut le coup, ce qu’on risque si on ne le fait pas, si c’est obligatoire, etc. L’évolution du contrôle technique en 2018 a fait grand bruit, en partie parce que depuis le 15 mai 2018, le contrôle technique se doit de tenir compte de la mention sur la carte grise et de ce qui se trouve à l’intérieur du fourgon. Si les deux ne coïncident pas, vous ne pourrez pas obtenir le contrôle technique. Voilà pourquoi tous les propriétaires de fourgons aménagés non homologués ont commencé à paniquer en 2018. Mais les normes et l’homologation VASP, ça existe depuis bien longtemps. Et si, avant, un fourgon aménagé non homologué VASP pouvait obtenir le contrôle technique, il ne s’en trouvait pas moins en danger par rapport aux assurances. Car, tant que tout allait bien, la situation ne posait pas de soucis. Mais en cas d’accident grave, impliquant la destruction du véhicule ou l’atteinte physique grave d’autres personnes ou des personnes présentes dans le véhicule, vous pouviez vous asseoir sur un quelconque remboursement, et risquiez de devoir payer toute votre vie ! Vous risquiez même de voir l’assurance se retourner contre vous pour fausse déclaration. D’ailleurs, tout cela n’a pas changé aujourd’hui. L’homologation VASP a toujours été, depuis bien avant 2018, une chose importante à prendre en compte lorsqu’on aménage son fourgon. CHAPITRE 1 L’homologation VASP pour un fourgon, camion ou van aménagé, c’est quoi? L’homoloquoi ? Eh oui, ce truc dont tout le monde parle, le presque rite de passage pour devenir un vanlifer si on veut faire un aménagement complet … Dans ce chapitre, on vous explique tout ! Ma première rencontre avec le VASP Je me souviens de mon premier achat de fourgon, en 2016. J’y suis allée avec mon papa, car je n’y connaissais rien. On est donc allés voir ensemble ce fourgon qui, plus tard, allait être renommé Kirikou. Le jour de l’achat de Kirikou a été le premier jour de ma vie où j’ai entendu le mot mines. Quand on s’est retrouvé, avec mon père, devant le fourgon en partie aménagé, il m’a dit Avant de l’acheter, tu devrais passer un petit coup de fil aux mines. Histoire de savoir si tout est en règles ou si tu seras obligé de l’homologuer. Et là je me suis dit Ok, il déraille là ! Homoloquoi ? Pour 3 planches de bois dans un fourgon ? Bon, comme c’est mon papa, je l’ai écouté et j’ai quand même appelé… Ils m’ont dit que les aménagements étaient trop sommaires pour envisager une homologation VASP, et qu’il n’y en avait donc pas besoin. Ils m’ont aussi dit qu’il fallait absolument garder la cloison de séparation si le fourgon restait en carte grise fourgon petite note la règlementation n’est pas aussi simple, je l’ai appris par la suite. Et c’est là que j’ai plongé toute entière dans l’étude des normes et des règlementations, car j’étais bien déterminée à tout faire dans les règles de l’art ! L’homologation VASP, ou le graal du vanlifer Et en m’informant sur tout ça, je me suis rendue compte que l’homologation VASP, c’est un peu le graal du vanlifer. C’est ce qui permettra à toute personne ayant fait un aménagement fixe et assez complet dans son fourgon de pouvoir passer son contrôle technique sans problème, et de ne pas risquer de se faire complètement abandonné par son assurance. Avoir la mention VASP sur sa carte grise quand on a aménagé soi-même son fourgon, ou quand on achète un fourgon déjà aménagé, c’est un peu la cerise sur le gâteau. C’est le truc qui détend tout de suite pour pouvoir partir à l’aventure, et qui nous met en sécurité sur pleins de différents points. L’homologation VASP expliquée en quelques mots Du coup, l’homologation VASP, c’est quoi ? C’est le passage de plusieurs contrôles auprès d’établissements d’état pour vérifier que l’aménagement du fourgon présenté respecte bien les normes de sécurité énoncées par l’AFNOR. Ces établissements, ce sont Véritas et Qualigaz il faudra passer le premier contrôle avec l’un de ces deux établissements seuls les prix changent. Le premier contrôle concerne le gaz et les équipements qui vont avec chauffage, chauffe-eau, etc. et les ventilations. Bien-sûr, il est toujours idéal de présenter le fourgon une fois terminé, et pas quand il y a seulement le gaz et les aérations. Même si vous décidez de n’installer que des équipements fonctionnant au Diesel et donc n’avez pas de gaz dans le fourgon, ce contrôle reste obligatoire. DREAL, DRIRE, MINES les appellations varient en fonction des régions et des époques c’est le deuxième contrôle, durant lequel le contrôleur vérifiera les mesures des issues de secours, que les meubles sont installés de manière à assurer la sécurité de tous les occupants, etc. Pour obtenir l’homologation VASP, il faut que L’aménagement respecte certaines normes de sécurité systèmes de fermetures de placard solides, issues de secours accessibles, couloirs de circulation assez larges, etc.. Ces normes sont regroupées chez l’Afnor, pour une toute petite somme de 200 euros. Nous les avons réunies et vulgarisées au sein de notre manuel du fourgon aménagé, qui explique aussi pleins de choses sur l’achat, l’aménagement, l’assurance, la vie en van, etc. Les équipements que vous avez choisi chauffage, chauffe-eau, etc. respectent certaines normes. Certains équipements, pourtant fonctionnels en fourgon, ne pourront pas être installés car ils ne répondent pas aux normes demandées. Sauf si, bien-sûr, vous ne faites pas homologuer votre fourgon. Mais cela comporte 2 risques que vous soyez recalés au contrôle technique on en parle un peu plus bas et que vous ayez quelques petits soucis avec l’assurance en cas d’accident avec l’un de ces équipements. Les installations de gaz et d’eau soient réalisées dans les normes indiquées par l’AFNOR. Vous pouvez tout à fait le faire vous-même, mais il faudra faire attention à vous être au préalable bien Votre fourgon soit aménagé selon les 5 conditions qui définissent un camping-car il faut qu’il y ai des rangements, une table, des assises, des banquettes convertibles en lit le lit fixe est accepté dans 99% des DREAL, une cuisine fixe qu’elle soit électrique, au gaz ou au diesel. Pas de réchaud ! et que le tout soit inamovible. Comprendre la carte grise de son van aménagé L’homologation VASP, une fois obtenue, nécessite un changement de carte grise si cette dernière indique que votre fourgon est en CTTE. C’est du chinois pour vous, tout ça ? Je vous explique. Il existe plusieurs genre nationaux » possibles pour un véhicule. Voici quelques exemples VP pour Véhicule Particulier, qui désigne le plus souvent les voitures CTTE pour Camionnette, qui désigne le plus souvent des camionnettes destinées à transporter de la marchandise Renault Master, Fiat Ducato, etc.. VASP pour Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé. C’est celui-là, le Graal du vanlifer. Il existe plusieurs catégories de VASP. La catégorie qui nous intéresse est le VASP de catégorie M. Bon, ça ne vous apporte pas grand chose de savoir ça … Tout ce que vous voulez, vous, c’est avoir la mention VASP sur votre carte grise ! Il faut que le genre national colle avec le véhicule que vous avez ! Si vous êtes en genre national CTTE, alors que votre fourgon est aménagé avec les 5 conditions d’un camping-car que nous avons citées plus haut, il y aura un décalage entre la carte grise et la réalité. Et ce décalage, le contrôle technique ne l’acceptera pas, et pourrait vous causer des problèmes de fausses déclarations avec l’assurance en cas d’accident grave. Si vous êtes aménagés tel un camping-car, vous devez avoir une carte grise avec la mention VASP. Sinon, vous vous retrouvez bloqué dans une situation plutôt inconfortable, voire illégale. Même si vous connaissez quelqu’un qui pourra vous faire passer le contrôle technique alors que vous n’êtes pas homologués mais que votre fourgon devrait l’être car il respecte les 5 conditions, évitez. Car s’il vous arrive un accident grave nécessitant une expertise accident avec un tiers, incendie du véhicule, etc., l’assurance ne vous couvrera pas et pire encore … Elle pourrait se retourner contre vous pour fausse déclaration. Ne jouez pas trop avec le feu… La dénomination en question se trouve dans la catégorie J1. de votre carte grise. Regardez D’ailleurs, c’est dans cette partie de la carte grise que vous trouverez la plupart des informations importantes pour l’homologation VASP ou l’aménagement. Vous aurez besoin de connaître le PTAC F1 pour savoir quel poids ne pas dépasser, mais également le poids à vide pour pouvoir réaliser l’équation PTAC – POIDS À VIDE = CHARGE UTILE, qui vous permettra de savoir de combien de poids vous disposez pour l’aménagement + vos affaires personnelles + le poids du nombre de passagers. Vous trouverez également le numéro d’identification en E, qui sera souvent demandé dans le dossier RTI, mais également pour la plaque constructeur à apposer sur la carrosserie du véhicule. >>> Si vous souhaitez vous lancer dans l’homologation VASP, plus de 100 pages d’explications et de vulgarisations des normes illustrées vous attendent dans notre manuel du fourgon aménagé. CHAPITRE 2 Les questions qu’on se pose le plus souvent sur l’homologation VASP On nous pose souvent les mêmes questions, que ce soit sur Instagram, par mail, via Facebook ou en commentaires. Voici donc un condensé des questions qu’on nous pose le plus souvent. Si ça ne répond pas à la votre, n’hésitez pas à la poser en commentaire ! Je ne sais pas si je dois homologuer ou non mon fourgon aménagé ? Voilà maintenant presque 4 ans que nous travaillons sur les normes et l’homologation VASP et que nous aidons des centaines de personnes qui souhaitent sauter le pas. Et en général, le plus gros obstacle qui peu empêcher quelqu’un de sauter le pas, c’est le budget. Les équipements homologables coûtent plus chers et la démarche coûte également de l’argent. C’est vrai. Homologuer son fourgon, c’est un budget supplémentaire à prévoir. Il serait difficile de savoir combien exactement, car cela dépend des équipements choisis. Mais, pour donner une fourchette, homologuer son fourgon coûtera entre 700 et 3000 euros plus cher en moyenne. Alors, pourquoi s’embêter à le faire ? Sachant qu’en plus, ça prend pas mal de temps de se pencher sur les normes, de les comprendre, de les appliquer … Avec le temps et les exemples auxquels nous avons été confrontés, nous trouvons d’énormes avantages à faire homologuer son fourgon L’assurance, une fois le fourgon homologué, coûte presque moitié moins cher en fonction des assurances, ce n’est peut-être pas le cas partout Cela ajoute une vraie plus value à la vente du fourgon aménagé. Au-delà de ça, maintenant que l’homologation VASP est démocratisée, il devient même difficile de vendre un fourgon qui n’est pas homologué. Beaucoup de personnes tiquent dessus sans même connaître le sujet. Niveau assurance, cela couvre l’aménagement ET la valeur du véhicule en cas d’accident grave, là où seulement la valeur du véhicule est assurée en CTTE. Par exemple, notre Caliméro nu vaut 8 500 euros. Nous avons une valeur de plus de 20 000 euros d’aménagement dedans. Si nous avons un accident qui endommage l’intégralité du véhicule, nous pouvons potentiellement être remboursés d’une somme avoisinant les 28 500 euros même si, on le sait tous, on ne pourrait jamais réccupérer cette somme. Niveau assurance, il peut même y avoir des dangers à ne pas homologuer. Si vous êtes victime ou que vous causez un accident grave, l’assurance pourrait décider de ne rien prendre en charge voire de se retourner contre vous pour fausse déclaration si votre fourgon est CTTE alors qu’il est aménagé tout comme un camping-car. Qu’on soit bien d’accord tout cela fonctionne pour des fourgons aménagés avec les 5 conditions du camping-car écrits dans la directive européenne 2007/46/CE il faut qu’il y ai des rangements, une table, des assises, des banquettes convertibles en lit, une cuisine fixe – qu’elle soit électrique, au gaz ou au diesel. Pas de réchaud ! – et que le tout soit inamovible.. Si vous avez quelques aménagements sommaires qui ne cochent pas tous les critères et que tout est amovible que tout puisse se retirer en moins de 2h, vous pouvez passer le contrôle technique sans problème et vous serez totalement couverts par l’assurance ! Quelles sont les étapes de l’homologation VASP ? L’homologation VASP, quand on se motive un peu et qu’on se penche sur ce qu’il faut savoir, ce n’est pas si long et pas si compliqué. C’est de l’administratif, en fait. Et préparer le passage en VASP, c’est un peu comme préparer un oral pour le bac de français. On pense DREAL, on mange DREAL, on rêve DREAL … Bref, à aucun moment on n’oublie que l’aménagement que l’on réalise sera soumis à un examen à la fin. Les étapes par lesquelles il faut passer pour homologuer son fourgon sont les suivantes Étape 1 se procurer le dossier RTI. C’est le dossier que vous devrez remplir une fois l’aménagement terminé et que vous devrez envoyer à la DREAL de votre région. Étape 2 lire les normes en vigueur qui sont au nombre de 3, et dont nous vous parlons un peu plus loin, pour savoir quel type d’aménagement vous pourrez faire, et lesquelles de vos idées sont compatibles avec une éventuelle homologation VASP. Nous avons décrypté toutes ces normes dans notre manuel du fourgon aménagé. Étape 3 réaliser les plans de votre aménagement et faire en sorte qu’ils soient en adéquation avec les normes au niveau des mesures, de la répartition des poids, des éléments présents, etc. Étape 4 aménager. N’oubliez pas de vous reporter régulièrement aux normes AFNOR ou à notre manuel lors de votre aménagement, pour ne pas passer à côté d’une norme importante. Étape 5 passer le contrôle gaz/ventilation. Ce contrôle se passe chez Véritas/Qualigaz, qui vérifient le bon respect des normes NFEN 1949 A1 et NFEN 721, et vous coûtera entre 250 euros et 400 euros. Si tout est ok, le rendez-vous se soldera par la délivrance d’un certificat de conformité de votre installation gaz et de vos ventilations, que vous devrez joindre à votre dossier final pour la DREAL. Étape 6 remplir votre dossier RTI. En une journée, si vous avez bien toutes les pièces justificatives, ça devrait être fait. Quelques pièces justificatives sont à demander au début de l’aménagement, pour ne pas attendre trop longtemps une fois ce dernier terminé. Ces pièces, ce sont le barré rouge =la notice descriptive, l’autorisation constructeur, les bulletins de pesée du véhicule, les justificatifs de conformité pour le chauffage, les justificatifs de conformité pour l’installation gaz cf étape 5. En tout, 12 pièces justificatives sont demandées. Une fois le dossier complet, c’est le moment de l’envoyer à la DREAL ! Combien coûte l’homologation VASP ? Et en combien de temps puis-je l’obtenir ? Le budget de l’homologation elle-même peut varier de 550 à 1 000 euros, en fonction de comment vous mettez en place la chose. N’ayez pas peur, si vous vous attaquez au problème seul, cela ne vous coûtera pas plus de 550 euros. Les frais pour une homologation VASP sont à répartir comme ça Passage du contrôle véritas/qualigaz de 250 à 450 euros, en fonction de l’organisme et de la région Passage à la DREAL entre 90 et 100 euros. Il peut arriver qu’une contre-visite double le prix. Pièces jointes parfois payantes chez certains constructeurs barré rouge, autorisation constructeur. Bon, en général, c’est gratuit ! Frais d’envoi du dossier DREAL en recommandé avec accusé de réception Frais de changement de carte grise Éventuels frais d’artisan ou d’organisme si vous souhaitez vous faire accompagner ou déléguer toute la démarche, ou si des choses sont à modifier dans le fourgon. Si vous ne vous sentez pas de faire le passage de l’homologation VASP il est possible que vous souhaitiez faire appel à un artisan qui réalisera pour vous cette démarche, ou que vous souhaitiez vous faire accompagner par Vancamp. Dans ce cas-là, la facture monte un peu. Mais ça peut vous faire économiser des prises de tête, et même de l’argent, si c’est quelque chose que vous ne vous sentez vraiment pas de faire. Comment remplir mon dossier RTI ? Dans un premier temps, voici la liste de ce que l’on trouve dans le dossier RTI La liste des 12 pièces justificatives à remplir ou à joindre pour que le dossier soit complet Le montant de la somme à amener en chèque lors du passage à la DREAL environ 90 euros Une précision sur la plaque transformateur, qui doit être posée de manière définitive sur la carrosserie du fourgon. Nous l’avons toujours posé au niveau de la fermeture de la porte passager, sur la partie fixe du fourgon La demande de réception à titre isolée, qui est une simple feuille à remplir avec quelques unes de vos informations personnelles et des informations de votre véhicule Le calcul de répartition des charges et les explications c’est le moment de ressortir les cahiers de maths de vacances, ou de demander à votre neveu de remplir le tableau. Précision nous avons nous-même passé une semaine à remplir ce tableau la première fois. On est bons en maths ou on ne l’est pas ! L’attestation de transformation du véhicule 3 lignes à remplir Un extrait des normes en vigueur Un modèle de la plaque transformateur Voici les étapes, plus détaillées, pour pouvoir remplir votre dossier RTI Télécharger le dossier RTI Pièce 1 la demande de réception établie par le demandeur. Il s’agit de l’annexe 1 du dossier RTI. Ici, vous n’aurez qu’à remplir le texte à trous avec vos informations personnelles et les informations de votre véhicule ! C’est plutôt simple. Pour le motif de réception, vous pouvez indiquer Transformation d’un véhicule utilitaire en camping-car. Pour le numéro d’identification, il s’agit de la mention E sur votre carte grise. Voici l’annexe 1 à remplir 3. Pièce 2 la photocopie de la carte grise. Facile !4. Pièce 3 la notice descriptive du véhicule de base. Il s’agit du barré rouge. Vous pouvez demander cette pièce à votre constructeur Renault, Opel, etc.. La demande se fait par internet. Il vaut mieux en faire la demande, car ce document est vraiment spécifique à votre véhicule. Il est rare que vous puissiez trouver exactement le bon modèle sur Internet. Demander un certificat de conformité et l’autorisation constructeur à Renault 55 euros Demander un certificat de conformité à Fiat obtenir la notice descriptive pour un véhicule » et demande d’autorisation de transformation » Demander un certificat de conformité à Volkswagen gratuit envoyer un mail à avec en pièce jointe la carte grise, la liste des documents que vous souhaitez avoir notice descriptive et autorisation constructeur ainsi que la liste des modifications effectuées sur le véhicule. Demander un certificat de conformité à Peugeot 40 euros Attention ne vous faites pas avoir par les services payants type Euro-conformité ! Préférez TOUJOURS demander à votre propre constructeur. Exemple de barré rouge =certificat de conformité Pièce 4 un plan côté. Ce plan devra indiquer l’emplacement des équipements, l’emplacement de chaque “pièce”, de votre lit, de votre table… Le tout avec les côtes en centimètres ou en mètres ! Exemple de plan côté Pièce 5 le calcul de répartition des charges. C’est sûrement la pièce la plus longue à remplir les plus “difficiles” étant la notice descriptive et l’autorisation constructeur. Vous devrez effectuer des calculs en fonction des placards de votre véhicule. Il y a deux feuilles pour cette partie. Note importante dans votre aménagement, faites bien attention à bien répartir les charges et à utiliser des matériaux les plus légers possibles. Presque 100% des DREAL sont intransigeantes sur cette partie. Et, au-delà de ça, ce n’est vraiment pas bon pour votre fourgon de le faire rouler chargé presque à son maximum… Prenez le plus de marge possible, et répartissez correctement les masses ! Notre répartition des charges, validée par la DREAL Comment obtenir les pièces justificatives demandées pour l’homologation VASP ? Dans le dossier RTI, il est possible que vous ne sachiez pas du tout comment obtenir certaines pièces jointes et ce n’est pas eux qui vont vous l’expliquer, évidemment. Du coup, voici quelques indications pour les pièces jointes au dossier qu’il vous faudra demander à des organismes La notice descriptive =barré rouge et l’autorisation constructeur elles sont à demander à votre constructeur, directement. Par exemple, pour Renault, vous pouvez faire la demande sur ce site. Pour Volkswagen, il faudra envoyer un mail à avec en pièce jointe la carte grise, la liste des documents que vous souhaitez avoir notice descriptive et autorisation constructeur ainsi que la liste des modifications effectuées sur le véhicule.. Pour Fiat, ça se fera directement sur ce site. Pour chaque constructeur, la démarche sera un peu différente. Certains constructeurs vous accorderont les papiers gratuitement, d’autres vous feront payer des frais. Le bulletin de pesée du véhicule vous pourrez aller faire peser votre véhicule dans une coopérative agricole, contre seulement 2 euros. N’oubliez pas que vous devrez avoir trois bulletins pesée de l’essieu avant, de l’essieu arrière et pesée du véhicule complet. Le justificatif de conformité du chauffage additionnel si votre chauffage et/ou chauffe-eau est bien homologable, le certificat de conformité sera très simple à avoir. En général, un petit mail au fabricant ou un coup d’oeil à la notice suffisent. Certificat de conformité aux normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1 ça, c’est le certificat qui vous est délivré à la fin de votre rendez-vous avec Véritas ou Qualigaz, si tout a été correctement installé ! Justificatifs concernant les sièges et les ceintures de sécurité si vous installez des places assises supplémentaires, il sera indispensable d’installer des places assises homologables. En général, le certificat est livré avec ou délivré si vous les faites installer. Est-ce obligatoire d’être VASP pour un fourgon aménagé ? À la fois oui, à la fois non ! En fait, ça dépend des situations. Un petit fourgon aménagé sommairement n’aura pas obligation d’obtenir l’homologation VASP pour pouvoir passer le contrôle technique et pour pouvoir être couvert par l’assurance. Par contre, un fourgon même s’il est petit aménagé de manière plutôt complète aura plutôt intérêt à passer l’homologation VASP pour pouvoir passer le contrôle technique avec succès, et pour pouvoir être couvert par l’assurance en cas de gros accident. En fait, c’est simple. Si votre fourgon respecte toutes les conditions suivantes, selon la directive européenne 2007 46CE, vous devrez passer par la case homologation VASP sans aucune hésitation Avoir une cuisine fixe peu importe la manière dont vous l’alimentez -gaz, diesel, etc. Avoir une table et des assises Avoir une banquette transformable en lit Avoir des rangements Le tout doit être inamovible Puis-je détourner l’homologation VASP? Si vous ne les réunissez pas par exemple, absence de cuisine ou absence de rangement ou absence de table, vous n’êtes pas éligible à l’homologation VASP. Il est donc possible d’aller au contrôle technique avec sous le bras la directive européenne 2007 46CE pour qu’ils vous le donnent. Mais, en faisant cela, vous vous exposez à des risques par rapport à votre assurance. Si votre déclaration n’est pas parfaitement en règles avec eux, ils pourraient se retourner contre vous pour fausse déclaration au moindre gros soucis. Si vous souhaitez passer outre l’homologation VASP car vous ne réunissez pas toutes les conditions, assurez-vous donc d’avoir un papier signé de votre assurance qui indique bien qu’ils acceptent de vous assurer dans ces conditions. L’idéal est qu’une liste des équipements et des aménagements apparaissent sur ce courrier. CHAPITRE 4 Au secours, je ne comprends rien aux normes pour l’homologation VASP ! On parle, on parle depuis tout à l’heure. Et on cite les normes mais … On ne vous a pas encore expliqué un peu ce que contenaient ces fameuses normes ! C’est le moment ! Le point sur les normes en vigueur Avant de commencer à vous expliquer un peu les normes VASP, sachez qu’il y en a trois à respecter NFEN 1949 A1 Spécifications relatives aux installations des systèmes GPL NFEN 1646-1 Exigences d’habitation relatives à la santé et à la sécurité NFEN 721 Exigences de ventilation de sécurité Ce sont des normes qui ont été créées par l’AFNOR. Il faut les comprendre et les connaître avant d’aménager un fourgon, ou alors pour mettre un fourgon déjà aménagé aux normes. Elles existent pour assurer la sécurité des futurs occupants du fourgon aménagé. Elles ne sont là pour embêter personne, et croyez-nous elles font souvent preuve de bon sens. >>> Si vous ne voulez pas dépenser 200 euros pour les obtenir, et si vous voulez un topo clair et decrypté des normes, notre manuel du fourgon aménagé vous fera faire des économies de temps et d’argent. Les normes AFNOR pour l’homologation VASP on t’éclaire rapidement Dans ce chapitre, je vais vous donner un état des lieux global des aménagement sur lesquels les normes s’appliquent. Ce sera déjà un très bon début de savoir à quoi faire attention, avant de rentrer dans les détails. Voici donc ce sur quoi les normes en vigueur s’attardent Les couchages une protection contre la chute doit être installée s’ils sont à plus de 1m de hauteur, ils ne peuvent pas être à moins de 40cm du plafond, etc. De nombreuses autres indications sont présentes dans les normes, pas beaucoup plus compliquées que ces exemples. Le marchepied il doit respecter certaines normes, aussi bien s’il est électronique que portable. Les étagères et placard ils doivent être bien maintenus fermés quand le véhicule roule, etc. La cuisine les normes de la cuisine concernent surtout le plan de travail et les plaques de gaz Le circuit d’eau potable vous pouvez le réaliser de la manière que vous voulez, mais l’eau sale et l’eau propre doivent être clairement distinguées. D’autres normes sont également à noter pour le circuit d’eau potable L’évacuation des WC elle est normée, si vous utilisez des WC chimiques Les portes les issues de secours et les dimensions de ces dernières, ainsi que des portes, sont normées Précautions contre le feu quelques précautions contre le feu doivent être prises, comme par exemple la largeur des couloirs de circulations, qui ne doivent en plus pas être encombrés Les ouvertures vous ne pouvez pas mettre n’importe quelles baies sur votre fourgon aménagé. Oubliez les baies de maison ! Les places assises que vous vouliez en ajouter ou en supprimer, tout ceci est normé Les chauffages tous les chauffages vendus même si c’est sur H2R ne sont pas automatiquement homologables. Ils doivent respecter certaines critères. Appareils ajoutés les chauffages, chauffe-eau, plaques de gaz et fours sont normés. Vous ne pourrez pas ajouter ce que vous voulez pour pouvoir faire homologuer votre fourgon ! Les charges utiles les poids sont à surveiller, et ils doivent être correctement équilibrés. Une certaine marge doit être laissée une fois l’aménagement terminé pour pouvoir ajouter les passagers et les affaires personnels dans le fourgon sans le mettre en surpoids. Les ventilations les tailles et emplacements des ventilations sont normées Les terminaux d’évacuation l’emplacement des terminaux d’évacuation des chauffages et chauffe-eau sont normés Le compartiment de bouteilles de gaz le compartiment contenant les bouteilles de gaz doit respecter certaines conditions, notamment celle d’être totalement étanche L’installation de gaz vous ne pourrez pas utiliser les matériaux que vous voulez pour faire une installation de gaz aux normes. Pareil pour le GPL. LA FAQ homologuer son fourgon aménagé, est-ce vraiment si difficile? QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL Quelles sont les 5 conditions pour être considéré comme un Camping-car ? 1 min de lecture Avoir une banquette qui se transforme en lit dans 90% des cas, un lit fixe passe aussi Avoir une cuisine fixe, peu importe avec quelle énergie vous l’alimentez Avoir des rangements Avoir une table et des assises Le tout doit être inamovible le fourgon ne doit pas pouvoir être utilisé pour autre chose qu’un camping-car ! Puis-je passer l’homologation sans gaz ? 1 min de lecture Pour pouvoir passer l’homologation, il faut respecter 5 conditions Avoir un coin lit Avoir des rangements Avoir un coin cuisine Avoir une table et des chaises Le toit doit être fixe et inamovible Le gaz n’est donc pas une condition pour passer l’homologation, tant que vous avez une autre solution pour alimenter vos plaques de cuisson. ATTENTION même sans gaz, vous devrez passer par la case veritas/qualigaz pour faire vérifier vos aérations. Qu’est-ce que le guide AFNOR ? 1 min de lecture C’est le guide où sont répertoriées toutes les normes à respecter pour l’aménagement d’un fourgon. Nous les simplifions et les avons illustrées dans notre ebook. Puis-je passer le CT avec mon installation électrique ? 1 min de lecture Oui, tout à fait. Le contrôle technique n’aura pas lieu de vous être refusé pour ça. Puis-je passer le CT avec un van non VASP en gardant l’isolation et l’habillage ? 1 min de lecture Oui ! Et même avec les ouvertures et quelques éléments d’aménagement, tant que les 5 conditions d’un VASP Camping Car ne sont pas cumulées. Les filets antichute sont-ils ok pour les placards/meubles hauts ? 1 min de lecture Oui, tout à fait. Tant que tout est parfaitement sécurisé et solide. Ne jamais oublier que l’homologation reste avant tout du bon sens ! Puis-je découper ou enlever ma cloison de séparation ? 2 min de lecture Pour la cloison, il n’y a pas de contre indication spéciale dans les normes. Si le van est voué à être homologué, il est mieux qu’elle soit retirée en vérifiant que ça ne modifie pas la structure du véhicule et que ça ne la fragilise pas. Si le fourgon est voué à rester en CTTE et qu’il date d’après 2012, il faudra laisser la cloison intacte si elle est d’origine ! Si le fourgon date de 2012 tout pile, il faudra laisser la cloison si elle est d’origine et s’il reste en CTTE. Si le fourgon date d’avant 2012 et que vous le laissez en CTTE, vous pourrez la retirer. CTTE = Camionnette destinée au transport de marchandise. D’où le fait que la cloison doive rester en place dans certains cas. Nous n’avons jamais trouvé de texte officiel indiquant que ces supputations de la part de l’assurance étaient fondées sur quoique ce soit. Malgré tout, sachant que ces choses ont été annoncées par un organisme d’autorité dans le domaine la DREAL et confirmée plusieurs fois par l’assurance, voici ce que nous vous conseillons de faire Garder en tête le bon sens si vous voyez que retirer votre cloison de séparation vous obligé à découper des endroits semblant être essentiels à la solidité du fourgon, laissez-la ou demandez l’autorisation au constructeur de la retirer Si vous voulez la retirer et que votre fourgon date d’après 2012, essayez d’obtenir une autorisation écrite de l’assurance, disant que c’est totalement ok pourquoi pas appuyer cela de l’autorisation constructeur Si votre fourgon date d’avant 2012, vous pouvez normalement la retirer sans soucis. Un petit mot à l’assurance quand même ! Quoiqu’il arrive, la DREAL ne vous dira jamais rien. Ni le contrôle technique. Que vous l’ayez ou la retiriez. Ici, tout est une question D’ASSURANCE ! Puis-je faire passer un véhicule non aménagé en VASP ? 1 min de lecture Non. Il est impossible de faire passer un véhicule non aménagé en VASP. Sinon, le contrôleur n’aurait rien à vérifier et les normes n’existeraient pas ! Puis-je changer mes aménagements après le passage en VASP ? 1 min de lecture Oui, mais on ne vous le conseille vraiment pas. Quand vous envoyez votre dossier à la DREAL, il est conservé 10 ans. En cas de gros accident, l’assurance contactera la DREAL pour obtenir le plan des aménagements … S’ils sont totalement différents le jour de l’accident, l’assurance ne prendra rien en charge. C’est aussi pour ça qu’il est un peu risqué d’acheter un fourgon homologué VASP sans être sûrs que les aménagements présents soient les aménagements qui ont été présentés à la DREAL. L’homologation va-t-elle se généraliser à l’Europe ? 1 min de lecture Le guide AFNOR est européen. Dans le guide AFNOR Français, les normes sont marquées NF EN, ce qui veut dire que c’est la norme européenne adaptée à la France. Dans d’autres pays européens il sera peut être marqué BE EN pour la Belgique par exemple. L’Europe ne peut pas se permettre de faire changer les normes tous les 4 matins et si les pays adaptent la norme européenne c’est parce qu’ils ont la marge de manœuvre et qu’ils peuvent le faire. Quelles normes sont à respecter pour l’installation de l’électricité 200V et 12V ? 1 min de lecture Nous avons fait un résumé des normes électriques dans notre ebook. Malgré tout, c’est la seule partie qui n’est pas vérifiée lors d’un passage à la DREAL. Comme vous pouvez le voir dans la liste des normes en vigueur présentées au début de cet ebook, celle-ci n’y apparaît pas. Malgré tout, faites attention à votre sécurité. Si vous avez peu de connaissances dans le domaine, préférez demander conseil à des gens expérimentés Ai-je le droit de faire contrôler mon fourgon dans une autre DREAL que celle de ma région ? 1 min de lecture Normalement oui, mais certaines DREAL peuvent demander un justificatif de domicile … Les normes s’appliquent-elles aussi bien aux fourgons qu’aux 4×4, voitures et poids lourds ? 1 min de lecture Oui, tous les véhicules sont soumis aux normes et à l’homologation. Pour le moment, les seules n’y étant pas soumises sont les Tiny Houses du moment qu’elles ne soient pas fixées définitivement sur la remorque. QUESTIONS SUR LES OUVERTURES Comment cela se passe pour les ouvertures fenêtres, lanterneau, … ? 1 min de lecture Vous devrez demander l’autorisation constructeur pour la présenter le jour du contrôle technique. Poser des fenêtre et un lanterneau ne force pas la procédure complète d’homologation si vous avez cette autorisation. Normalement, si vous ne découpez que la tôle sans passer par un longeron, l’autorisation n’est pas utile. Mais nous vous conseillons malgré tout de la demander, on ne sait jamais face à qui vous pourriez vous retrouver … L’assurance devra également être au courant de ces changements. QUESTIONS SUR LES CHAUFFAGES Dois-je faire installer mon chauffage par un professionnel ? 1 min de lecture Cela dépend du modèle de chauffage. Les modèles type WEBASTO doivent être installés par un professionnel ou, à défaut, être vérifié et certifié par un professionnel qui vous délivrera un papier officiel de certification. Les modèles type Propex HS2000 peuvent être installé par vous-même, à condition de l’installer exactement selon le mode d’emploi donc les précautions du constructeur combiné aux normes. Par exemple, les entrées et sorties d’air doivent être réalisées dans le sol selon le fabricant du produit, et selon la norme, ces entrées et sorties doivent se tenir à au moins 30 cm du pot d’échappement ce qui n’est pas précisé par le fabricant. Peut-on avoir un chauffage dans un van non VASP ? 1 min de lecture Normalement il vaut mieux en parler avec son assurance oui. Car un incendie déclenché par ce chauffage rendrait votre assurance caduque dans le cas où elle ne serait pas au courant. Il faut essayer de voir avec elle si vous pouvez le faire assurer comme ça, en étant bien sûrs que votre chauffage apparaisse sur le contrat. Sinon, vous pouvez vous contenter de passer la certification Gaz, qui vous permettra d’être officiellement conforme aux normes pour l’installation du chauffage, qui pourrait faciliter l’assurance. Le mieux est d’en discuter avec eux ! QUESTIONS SUR L’AUTORISATION CONSTRUCTEUR Dans quels cas précis ai-je besoin d’une autorisation constructeur ? 1 min de lecture Vous aurez besoin d’une autorisation constructeur dans les cas où la découpe de la cabine de conduite remet en cause les ancrages ceintures et/ou sièges La découpe de la tôle passe par les longerons peu de constructeurs l’accepte. Il vaut mieux éviter QUESTIONS SUR LE PASSAGE VERITAS/QUALIGAZ Puis-je passer l’homologation sans gaz ? 1 min de lecture Pour pouvoir passer l’homologation, il faut respecter 5 conditions Avoir un coin lit Avoir des rangements Avoir un coin cuisine Avoir une table et des chaises Le toit doit être fixe et inamovible Le gaz n’est donc pas une condition pour passer l’homologation, tant que vous avez une autre solution pour alimenter vos plaques de cuisson. ATTENTION même sans gaz, vous devrez passer par la case veritas/qualigaz pour faire vérifier vos aérations. Doit-on passer le contrôle Véritas/Qualigaz, même sans gaz ? 1 min de lecture Oui. Ce contrôle permet aussi de vérifier les aérations, ce qui est obligatoire pour le passage à la DREAL. Il est possible d’être homologable sans gaz. L’important étant de respecter les 5 critères par exemple, avoir une cuisine fixe, peu importe l’énergie utilisée. QUESTIONS SUR LES AÉRATIONS Je ne veux pas de lanterneau. Est-ce qu’une grille en hauteur pourrait donc suffire ? 1 min de lecture Oui tu peux mettre une aération haute, mais elle devra faire le double de surface de ce dont tu aurais eu besoin en mettant une aération sur le toit ! Elle doit être placée à 1m80 du sol. Mais si vous n’avez pas la surface suffisante, il faudra la placer sur un côté de votre fourgon le plus haut possible. Et bien sûr, sur le mur » opposé à celui où se trouve l’aération basse. Comment calculer ma surface d’aération obligatoire ? Comment faire une aération haute si j’ai une tente de toit ? 1 min de lecture Bonne nouvelle ! Les tentes de toit sont automatiquement classées comme aération haute. La pose d’une tente de toit permet donc de ne pas installer d’aération haute ou de lanterneau.

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