Auxtermes de l'article 2246 du Code civil (N° Lexbase : L2534ABH, principe désormais contenu à l'article 2241 du même code N° Lexbase : L7181IA9) dans sa version antérieure à la loi de réforme de la prescription en matière civile (loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 N° Lexbase : L9102H3I, lire N° Lexbase : N6679BGH ArticleL311-4 du Code de la consommation - Toute publicité, quel qu'en soit le support, qui porte sur l'une des opérations visées à l'article L. 311-2 et indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit mentionne de façon claire, précise et visible les informations suivantes à l'aide d'un Lacocaïne est un alcaloïde tropanique extrait de la feuille de coca.Célèbre psychotrope, elle est un très puissant stimulant du système nerveux central, et sa consommation est extrêmement addictive.Elle constitue également un vasoconstricteur périphérique. Elle est classifiée comme stupéfiant par la convention unique sur les stupéfiants de 1961 de l'ONU. LePremier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code de la consommation, notamment son article L. 311-9, Laconsommation réelle des ménages par habitant a diminué dans la zone euro et dans l’UE Baisse du revenu réel par habitant dans la zone euro et dans l’UE Au premier trimestre 2022, la consommation réelle des ménages par habitant a diminué de 0,6% dans la zone euro, après une baisse de 0,9% au trimestre précédent. Le revenu réel Ilen est de même lorsque l'emprunteur fait usage du droit de résiliation mentionné au premier alinéa de l'article L. 113-12-2 du code des assurances ou au deuxième alinéa de l'article L. 221-10 du code de la mutualité dans un délai de douze mois à compter de la signature de l'offre de prêt définie à l'article L. 312-7 du présent code. ArticleL311-35. Tant que le prêteur ne l'a pas avisé de l'octroi du crédit, et tant que l'emprunteur peut exercer sa faculté de rétractation, le vendeur n'est pas tenu d'accomplir son obligation de livraison ou de fourniture. Toutefois, lorsque par une demande expresse rédigée, datée et signée de sa main même, l'acheteur sollicite la MS8gQX. L'Obs Immobilier Les locataires toujours plus nombreux à quitter Paris pour gagner des mètres carrés Depuis la pandémie, de plus en plus de locataires s’éloignent de la capitale pour disposer d’un logement plus grand. Si la majorité d’entre eux reste en Ile-de-France, d’autres n’hésitent plus à quitter la région. Spécial Paris Ile-de-France - Publié le 23 juin 2022 à 0700 En Ile-de-France, la petite et la grande couronne offrent un paysage immobilier varié Dans une banlieue de plus en plus attractive, les acheteurs peuvent aujourd’hui trouver le bien qui correspond à leurs goûts et à leur budget. Démonstration avec cette sélection de villes dynamiques. Immobilier - Publié le 22 juin 2022 à 0700 En banlieue parisienne, les logements neufs manquent à l’appel Alors que la demande augmente en périphérie francilienne, portée notamment par les envies de départ des Parisiens, la construction est en berne, ce qui pénalise les candidats à l’acquisition. Spécial Paris Ile-de-France - Publié le 22 juin 2022 à 0700 Les prix de l’immobilier à Paris, arrondissement par arrondissement D’un quartier à l’autre, le marché de la capitale reprend de la vigueur mais reste sélectif. Tour d’horizon. Spécial Paris Ile-de-France - Publié le 21 juin 2022 à 0700 A Paris, l’embellie contrastée de l’immobilier Après une phase de désintérêt, le marché de la pierre retrouve un niveau élevé de ventes dans la capitale, mais avec des disparités selon la qualité des biens. Spécial Paris Ile-de-France - Publié le 20 juin 2022 à 0700 Les archives de l’Obs » - L’ omniprésence envahissante » des abribus de Jean-Claude Decaux En 1972, Jean-Claude Decaux, 33 ans, devenait déjà le roi du mobilier urbain un monopole de fait », constatait l’Obs », malgré des tentatives de concurrence. Economie - Publié le 4 juin 2022 à 1600 Prix, conseils, tendances tout savoir sur l’immobilier à Montpellier et dans sa région Comment évoluent les prix de l’immobilier en 2022 ? Quel quartier de Montpellier correspond à votre budget ? Où acheter à Perpignan ? Quelles sont les villes où il fait bon vivre dans le Gard ? Retrouvez tous les arti... Immobilier - Publié le 28 avril 2022 à 0800 Les Pyrénées-Orientales, eldorado des acheteurs en quête de biens avec extérieur Au cœur d’un département où l’on trouve mer et montagne, Perpignan et ses alentours séduisent les familles comme les retraités. Les transactions ont bondi de 20 % en 2021. Immobilier - Publié le 28 avril 2022 à 0745 30 critères pour calculer avec précision la valeur de votre appartement ou de votre maison NEWSLETTER Ne ratez aucune actu, inscrivez-vous à la newsletter de L'OBS S'inscrire En kiosque Dans l’Aude, le littoral garde la cote auprès des acquéreurs En bord de mer, tout se vend, même l’ancien. Les grands logements sont rares et partent à prix fort. Les quelques projets neufs sont un peu chers, mais raisonnables pour la côte. Immobilier - Publié le 28 avril 2022 à 0730 A Uzès, les prix de l’immobilier frôlent les sommets La crise sanitaire n’a pas entravé la pierre dans la sélecte commune gardoise. Le marché se tend et les prix, déjà hauts dans l’ancien en bon état, explosent. Les biens à rénover sont quasi inexistants. Immobilier - Publié le 28 avril 2022 à 0715 A Nîmes, les maisons deviennent une denrée rare La crise sanitaire a accéléré les ventes dans la préfecture du Gard. Les maisons, en particulier, sont de plus en plus difficiles à trouver et leur prix monte. Le marché du neuf, lui, reprend des couleurs. Immobilier - Publié le 28 avril 2022 à 0700 Frontignan, Mèze… Sur le littoral de l’Hérault, des opportunités immobilières à saisir La hausse des prix à Sète et Montpellier met en lumière des villes plus discrètes, qui attirent des familles autant que des retraités. Les biens commencent toutefois à manquer… Immobilier - Publié le 28 avril 2022 à 0645 L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation sans indemnité, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti. Toutefois, le prêteur peut refuser un remboursement partiel anticipé inférieur à un montant fixé par décret. Le premier alinéa ne s'applique pas aux contrats de location, sauf si ces contrats prévoient que le titre de propriété sera finalement transféré au locataire. Article L311-48 abrogé Version en vigueur du 01 mai 2011 au 01 juillet 2016Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 VCréation LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 18Le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer à l'emprunteur les informations précontractuelles dans les conditions fixées par les articles L. 311-6 ou L. 311-43, sans remettre et faire signer ou valider par voie électronique la fiche mentionnée à l'article L. 311-10, ou sans remettre à l'emprunteur un contrat satisfaisant aux conditions fixées par les articles L. 311-11, L. 311-12, L. 311-16, L. 311-18, L. 311-19, L. 311-29, le dernier alinéa de l'article L. 311-17 et les articles L. 311-43 et L. 311-46, est déchu du droit aux intérêts. Lorsque le prêteur n'a pas respecté les obligations fixées aux articles L. 311-8 et L. 311-9, il est déchu du droit aux intérêts, en totalité ou dans la proportion fixée par le juge. La même peine est applicable au prêteur qui n'a pas respecté les obligations fixées à l'article L. 311-21 et aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 311-44 ou lorsque les modalités d'utilisation du crédit fixées au premier alinéa de l'article L. 311-17 et au premier alinéa de l'article L. 311-17-1 n'ont pas été respectées. L'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu. Les sommes perçues au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées sur le capital restant dû. Le prêteur qui n'a pas respecté les formalités prescrites au dernier alinéa de l'article L. 311-46 et à l'article L. 311-47 ne peut réclamer à l'emprunteur les sommes correspondant aux intérêts et frais de toute nature applicables au titre du dépassement. La consommation quotidienne de marijuana chez les jeunes Américains a presque doublé en 10 ans illustration. — Mary Altaffer/AP/SIPA La consommation de marijuana chez les jeunes a atteint des records en 2021 aux Etats-Unis. Selon l’étude Monitoring the Future » publiée ce lundi, 43 % des jeunes ont déclaré avoir consommé du cannabis l’an dernier, contre 34 % en 2016 et 29 % en menée par l’université du Michigan, a interrogé jeunes âgés de 19 à 30 ans. La consommation quotidienne de marijuana a quasiment doublé en dix ans, passant de 6 % en 2011 à 11 % en 2021. Les niveaux de consommation sont les plus hauts jamais enregistrés depuis le début du relevé de ces tendances en 1988 », notent les auteurs de l’ consommation d’alcool en baisseLe rapport, financé par les Instituts américains pour la santé NIH, s’est aussi intéressé à la consommation de substances hallucinogènes. Ainsi, 8 % des jeunes adultes ont déclaré avoir pris du LSD, de la MDMA ecstasy, de la mescaline, du peyotl, des champignons ou du PCP en 2021. Ils n’étaient que 5 % en 2016 et 3 % en outre, près de 82 % des jeunes sondés ont dit avoir bu de l’alcool dans les douze derniers mois, ce qui constitue une légère baisse par rapport à 2016 83,5 % et 2011 83,8 %. L’étude ne s’est pas intéressée aux raisons derrière ces changements de consommation, mais rappelons que le cannabis à des fins récréatives est désormais légal dans près de 20 Etats américains. Article L341-9 - Code de la consommation »Version à la date format JJ/MM/AAAAou du

l article l 311 9 du code de la consommation